Mémoire pour le service actuel des messageries | Page 7

permis qui int��resse: environ 70,000 l. par ann��e pour la Ferme g��n��rale, & 50,000 livres pour les Sous-fermiers, pourroient d��dommager de l'abandon de ce produit annuel; mais cette perception, qui fait le contr?le & la surveillance sur les loueurs, & les peines qui suivent la conviction de la fraude, assurent aux voitures des Messageries un nombre suffisant de voyageurs pour payer les frais qu'elles sont oblig��es de faire, qu'elles aient ou qu'elles n'aient pas de voyageurs.
On observe que tout le monde voyage en Angleterre & sans bagage; peu de monde voyage en France, par comparaison; mais le Fran?ois a toujours beaucoup de bagage. Il n'y a que trois ou quatre mois de l'ann��e pour les semestriers & la saison des campagnes; en Angleterre il y a une quantit�� immense de chevaux; les fourrages y sont �� tr��s bas prix; chacun y fait des ��l��ves, c'est un commerce consid��rable, & on est s?r de les occuper par l'affluence des voyageurs. Les chemins sont beaux dans toute l'Angleterre; en France, ils sont montueux & d'un entretien plus difficile.
En Angleterre, deux chevaux conduisent trois voyageurs, & quatre en conduisent six dans l'int��rieur, & six sur l'imp��riale. Les chevaux sont d'une esp��ce plus forte & plus nerveuse qu'en France; ils sont soign��s avec une attention extr��me, que n'ont pas nos postillons & nos palefreniers; l'esp��ce & la force des chevaux en France varient dans chaque canton. Les postes sont mont��es en chevaux de petite taille, & on a aujourd'hui beaucoup de difficult��s �� en trouver de taille propre au tirage des fourgons & coches. En Angleterre, les postes sont mont��es en chevaux de cinq pieds & au-dessus; les wagons, ou voitures de roulage, sont attel��s de chevaux de la plus grande taille.
Si ce projet de taxe sur les loueurs, qu'on ne fait qu'indiquer dans ce moment, paroissoit de nature �� pouvoir ��tre accueilli, on chercheroit les moyens de le mettre �� ex��cution.
Si on croit devoir le rejetter, voici les modifications qu'on peut proposer dans l'��tat actuel des choses.
Les divers r��glemens concernant le droit de permis, peuvent paro?tre minutieux & s��v��res �� ceux qui n'ont point l'exp��rience des ruses que sait employer la fraude, �� l'ombre de quelques facilit��s. Ce sont les connoissances successivement acquises sur les moyens frauduleux, qui ont fait sentir la n��cessit�� d'��tendre l'obligation de l'acquittement du droit �� tous les cas pr��vus par les r��glement; & il est constant que proposer des modifications sur le droit tel qu'il existe, c'est ouvrir la porte �� de nouveaux abus & �� des pertes sensibles. L'on pense cependant que moyennant une d��duction annuelle sur le prix du bail & indemnisant les Sous-fermiers, les Messageries pourroient restreindre l'exercice de ce droit, 1��. en faveur des gens peu fortun��s qui se font, au moyen d'une l��g��re r��tribution, une ressource des charrettes qu'ils trouvent dans leur chemin; 2��. en faveur des soldats, pionniers, matelots, &c.; 3��. en faveur des citoyens qui, domicili��s dans les villes & propri��taires de maisons de campagne dans les environs, y sont appell��s par leur plaisir ou leurs affaires.
Ces exceptions, en tournant principalement �� l'avantage de la classe la plus indigente, pr��senteroient le double avantage de rendre infiniment moins fr��quentes les contraventions & les saisies, & de n'avoir �� exercer de surveillance que sur ceux qui, par leur consistance dans la soci��t��, sont plus en ��tat d'appr��cier les motifs qui ont d? engager le Gouvernement �� imposer la g��ne du droit de permis.
[En marge: Transport des esp��ces.]
Le privil��ge du transport des esp��ces & mati��res d'or & d'argent, ne peut assur��ment pas ��tre consid��r�� comme un droit g��nant & qui attaque la libert��. Il donne, par le service des Messageries, au Commerce & sur-tout au Gouvernement, de grandes facilit��s, de la c��l��rit��, de l'exactitude & des s?ret��s.
Des Rouliers pourroient-ils pr��senter autant de moyens que les Messageries; responsabilit��, c��l��rit��, jours fixes & invariables de d��parts & d'arriv��es, doublement de forces, lorsque les besoins du Commerce & du Gouvernement exigent qu'on les procure; compositions toujours beaucoup au-dessus des prix fix��s par les tarifs; connoissances n��cessaires des exportations & des importations, secret dans les exp��ditions? Oseroit-on confier des objets aussi importans �� des Rouliers isol��s, �� des Commissionnaires qui ne peuvent jamais pr��senter assez de s?ret��s, ni procurer autant de ressources & de moyens? Sans ces s?ret��s, & sans l'avantage de l'exactitude & de la r��gularit�� des exp��ditions, les N��gocians seroient souvent expos��s �� voir manquer leurs op��rations & �� compromettre leur cr��dit & leur fortune.
[En marge: Transport des prisonniers.]
Le privil��ge du transport des prisonniers, des ex��cutoires & des papiers de proc��dures, ne touche aucunement �� la libert��, ni �� l'int��r��t public & du Commerce: il assure la fid��lit�� & l'exactitude de la remise des proc��dures, & r��pond de la s?ret�� des prisonniers.
[En marge: Transport des paquets de 50 liv. & au-dessous.]
Le privil��ge du transport des petits