Mémoire pour le service actuel des messageries | Page 6

qui est, que le loueur ��tant tenu d'acquitter le tiers du prix fix�� par le tarif de la place qu'auroit occup��e le voyageur dans la voiture publique qui fait le service de la route qu'il parcourt, il doit trouver son d��dommagement dans l'augmentation de prix qu'il exige du particulier pour le conduire, & qu'alors c'est sur ce dernier qu'en retombe la charge; mais on peut r��pondre:
[En marge: N��cessit�� de maintenir le droit de permis.]
1��. Qu'on ne croit pas possible (en supposant la suppression du droit de permis) de maintenir un service r��gulier de Messageries dans le Royaume, m��me sans l'assujettissement �� un prix de bail quelconque, & la raison en est que la concurrence illimit��e qui s'��tabliroit n��cessairement, mettroit tout le d��savantage du c?t�� de celui qui ne pouvant pas se soustraire au r��glement, seroit tenu de l'entretenir d'un nombre d��termin�� de chevaux & de voitures, & de partir & arriver �� jours & heures fixes, tandis que le loueur pouvant, au gr�� de son int��r��t, ��tendre ou resserrer ses sp��culations, ne partir que lorsqu'il seroit dans le cas de faire un voyage utile, se porter aux lieux qui favoriseroient le mieux son industrie, retireroit seul tout l'avantage de cette concurrence, & telle seroit probablement la suite de cette libert�� g��n��rale, que les Messageries d��go?t��es d'un service ruineux, demanderoient �� ��tre d��charg��es d'une obligation on��reuse, & qu'alors les loueurs, ma?tres du champ de bataille, exempts de tout assujettissement aux r��glements & au tarif, s'entendant entr'eux sur les routes qu'ils fr��quenteroient, imposeroient au Public des conditions arbitraires & abusives.
L'exp��rience d��montre cet ��tat de choses en Provence, o�� il n'est pas rare de voir que les voituriers exigent au moment des besoins, jusqu'�� 24 liv. par personne, pour faire 12 �� 15 lieues.
2��. L'on peut r��pondre en second lieu, que s'il r��sulte du droit de permis l'inconv��nient d'une augmentation de frais pour celui qui prend la voye des loueurs, il peut en trouver le d��dommagement dans l'avantage & les facilit��s que lui pr��sentera dans plusieurs occasions l'��tablissement du service r��gulier des Messageries, & en supposant tel particulier qui ne fut jamais dans le cas d'y avoir recours, l'int��r��t de quelques individus isol��s doit-il entrer en balance avec celui de la majeure partie des habitants d'un royaume? C'est un sacrifice qu'il fait alors au bien commun & qui l'assure de sa participation aux m��mes avantages s'il se trouvoit dans le cas d'en faire usage.
On a con?u le projet d'un r��glement g��n��ral qui pareroit aux inconv��niens des interpr��tations diff��rentes des arr��ts, r��glements & ordonnances rendus sur le fait des Messageries; il en pr��viendroit les abus en simplifiant les loix & ��claireroit sur les obligations des Fermiers & du Public.
Si l'abandon du droit de permis n'entra?noit qu'une diminution plus ou moins sensible dans le produit des Messageries, il n'est point d'administration ou de Fermier qui ne se f?t un devoir d'aller au devant des voeux ��nonc��s �� cet ��gard par quelques Provinces; mais, comme on l'a d��ja dit, & comme doit le faire pr��juger l'exp��rience de ceux qui sont d��vou��s �� cette partie d'administration, ce droit an��anti, il n'existe plus de base, plus de balance entre les moyens libres des loueurs & ceux oblig��s des Messageries.
Si donc on ne peut pas sans danger, non seulement pour les finances du Roy, mais m��me pour la s?ret�� de la continuation d'un ��tablissement utile, proposer l'an��antissement de cette perception, l'on doit se borner �� chercher les modifications & les moyens possibles de la rendre moins g��nante & moins s��v��re, & l'on soumet ceux-ci, quoique incertains s'ils seront capables de remplir ce but.
[En marge: Quelques modifications qui pourroient ��tre apport��es sur la perception du droit de permis.]
L'int��r��t p��cuniaire a quelque part aux r��clamations qui se sont ��lev��es contre le droit de permis; il n'est pas douteux qu'elles n'aient ��t�� provoqu��es plus puissamment encore par les d��sagr��mens qu'��prouvent souvent les voyageurs, qui, dans l'ignorance des r��glemens, & ne connoissant que le march�� qu'ils ont fait avec le loueur, se voient arr��t��s dans leur course par les pr��pos��s �� la conservation du droit, se trouvent victimes de la contravention de celui qui les conduit, & soumis, par une suite de formes, �� des retards & souvent �� des sc��nes d��sagr��ables.
On pourroit proposer, �� l'exemple de l'Angleterre, une taxe sur les loueurs, relative au nombre de chevaux & �� l'esp��ce de voitures qu'ils emploieroient.
La permission, qu'en Angleterre on nomme licence, qui leur seroit d��livr��e �� raison de cette taxe, seroit renouvell��e tous les ans & le produit qui en r��sulteroit tournant au profit des Messageries, pourroit les d��dommager en partie de la privation journali��re du droit de permis, en m��me tems qu'il maintiendroit la balance dans les prix.
Il ne faut pas croire que la ferme se trouvat d��dommag��e par une pareille taxe; ce n'est pas tant le produit individuel du droit de