Mémoire pour le service actuel des messageries | Page 5

fermiers, tant de leur fait que de celui de leurs Commis & de leurs Sous-fermiers, a souvent co?t�� cher �� la Ferme g��n��rale: pertes, avaries, incendies, vols, infid��lit��s des sous-ordres, erreurs, tout tombe �� leur charge; il est tels ��v��nemens qui peuvent ruiner une Compagnie. Cette responsabilit�� est appuy��e sur un fonds d'avance de 1,100,000 livres, vers�� au Tr��sor Royal; les effets de l'exploitation qui repr��sentent une valeur de 14 �� 1,500,000 livres, & la solidarit�� de la fortune de six personnes qui composent la Compagnie.
On peut ajouter �� tous ces risques, les contrari��t��s des saisons, l'abondance des neiges, les glaces, les inondations, les chemins rompus par une suite de ces fl��aux, les obstacles �� vaincre & qui occasionnent des frais extraordinaires & consid��rables: les disettes des r��coltes, la chert�� qui s'en suit, & d'autant plus aggravante, que ce service exige une grande quantit�� de chevaux, & qu'il faut encore en augmenter le nombre dans ces tems malheureux, parce qu'aucun obstacle ne doit ralentir leur service: les Rouliers & ceux qui n'ont aucun engagement forc�� �� remplir, qui ne rendent rien �� l'��tat, ne courent aucun de ces dangers; ils sont les Ma?tres des prix de leurs voitures; ils sont libres de diminuer ou m��me de d��monter leurs ��quipages; rien ne les lie ni vis-��-vis du Gouvernement, ni vis-��-vis du Public; ils cessent lorsqu'ils ne trouvent pas de profit �� les servir. Les Messageries ont des prix r��gl��s par la loi; ils ne peuvent pas les augmenter: on sait m��me qu'ils accordent des mod��rations, & ils n'ont aucun pr��texte pour cesser ni interrompre leur service.
Ce sont toutes ces obligations qui ont fait sentir l'indispensable n��cessit�� de donner des privil��ges �� l'exploitation des Messageries.
[En marge: N��cessit�� des Privil��ges.]
Apr��s avoir fait conno?tre les obligations des Fermiers, les dangers auxquels leur fortune est journellement expos��e, les engagemens qu'ils ont �� remplir vis-��-vis du Gouvernement, l'utilit�� & les avantages de leur service, sa r��gularit��, la responsabilit�� vis-��-vis du Public & du Commerce, on ne peut s'emp��cher de convenir que, sans un privil��ge, les Messageries ne pourroient pas soutenir la concurrence des Rouliers ou autres qui auroient la facult�� de tout transporter sans aucune obligation quelconque.
Cette libert�� ind��finie, si on l'accordoit, seroit d'ailleurs tr��s-pr��judiciable au Commerce, incommode au Public voyageur, tr��s-dangereuse pour la s?ret�� des effets pr��cieux dont on chargeroit les Rouliers, tr��s-abusive pour les exportations d'esp��ces, d'aucune ressource dans nombre de circonstances, embarrassante & incertaine pour les communications dans tous les sens du royaume, nulle suite, nulle utilit�� pour la correspondance relative aux int��r��ts du Commerce, aucune autorit�� pour maintenir l'ordre & la s?ret��, point de responsabilit��, d��faut de moyens pour y satisfaire, plus de r��union, plus d'uniformit��, plus d'ensemble, point de r��gle ni de principes dans l'exploitation, le Public ne sachant �� qui s'adresser peut se faire rendre justice, pour avoir seulement des renseignemens sur des objets ��gar��s ou retard��s en route; tous ces avantages qu'on ne peut trouver que dans une administration bien-mont��e, bien ��tablie, subordonn��e �� des loix, sous la main de l'autorit��, ne peuvent ��tre d��truits, sans que le Commerce & le Public n'en ressentent bient?t le danger & n'en r��clament le r��tablissement.
Cependant on voudroit persuader que les privil��ges des Messageries g��nent le Public & nuisent au Commerce; on pr��sente un fant?me pour le combattre.
[En marge: D��tail de ces privil��ges.]
Voyons donc en quoi consistent ces privil��ges des Messageries, & s'ils sont nuisibles & m��me g��nans. Il faut les analyser.
Ils consistent, 1��. �� conduire les voyageurs.
2��. A faire les transports des esp��ces & des mati��res d'or & d'argent.
3��. A transporter les prisonniers & les papiers de proc��dures & ex��cutoires.
4��. A transporter les petits paquets de cinquante livres & au-dessous.
5��. A avoir des relais pour la conduite des voitures.
[En marge: Droit de permis.]
Le transport seul des voyageurs oblige �� un droit de permis que les loueurs doivent payer �� la Ferme, & ce droit est le tiers du prix que l'on payeroit dans les Messageries.
[En marge: Observations.]
Des diff��rentes parties qui constituent le privil��ge des Messageries, le droit de permis est celui qui a ��t�� le plus vivement attaqu��, & peut-��tre m��me le seul qui ait donn�� lieu aux r��clamations consign��es dans les cahiers de quelques Provinces.
Les particuliers, �� qui la perception de ce droit a d? paro?tre on��reuse, l'ont consid��r��e comme une inquisition vexatoire qui g��noit la libert��, & n'ont pas fait attention qu'ils devoient y ��tre ��trangers, le loueur seul ��tant assujetti & devant se conformer aux r��glemens rendus �� cet ��gard, & le soin d'un voyageur pouvant se borner �� s'assurer que celui qui le conduit a satisfait �� la loi, pour s'��viter �� lui-m��me le d��sagr��ment de se voir arr��t�� en route, & ��tre le t��moin de proc��s-verbaux, qui, dans tous les cas, sont �� la charge du loueur. L'on ne se dissimule pas l'objection qui se pr��sente d'elle-m��me,