Lettre relative à lorganisation des postes et relais | Page 3

atteinte port��e �� la foi publique; voil�� les trait��s faits avec le gouvernement moins solides que les transactions pass��es entre particuliers.
Cette r��gle ne seroit pas juste, parce qu'en 1790 le territoire fran?ais ��toit born�� �� nos anciennes limites, et qu'il a ��t�� depuis beaucoup agrandi par la r��union des pays conquis.
Enfin toute autre base moyenne seroit ��galement sujette �� conduire �� des erreurs et �� des faux r��sultats, dans un moment o�� les mesures nouvelles qui seront prises sur les contre-seings, les franchises et le tarif, doivent produire des effets qui ne peuvent encore ��tre bien d��termin��s.
Je ne con?ois pas d'ailleurs comment le gouvernement pourroit donner �� l'entreprise une partie dont il lui sera difficile de garantir aux entrepreneurs la jouissance exclusive. Je m'explique: les produits des postes consistent dans les transports des lettres, d'argent, des ouvrages p��riodiques. Il s'est ��lev�� depuis quelque temps plusieurs ��tablissemens qui se chargent pour Lyon, Amiens, Calais, Lille, Rouen, Metz, etc., outre le transport de voyageurs, de celui de lettres, argent, journaux et brochures: il peut s'en former de nouveaux, en vertu de la loi du 25 vend��miaire, an troisi��me, qui les autorise[2]. Que pourroit faire le gouvernement, lorsque les fermiers des postes viendroient se plaindre que cette concurrence les ruine et les met hors d'��tat de remplir les clauses de leur bail?
J'ajoute qu'on ne pourroit pas dans ce moment fixer, par un trait�� d'une mani��re s?re et constante, le nombre de malles que les fermiers seroient tenus de faire partir r��guli��rement des divers points de la R��publique. Ce nombre peut ��tre sujet �� beaucoup de variations; et si, apr��s l'avoir fix��, il devenoit int��ressant de l'augmenter, les fermiers ne seroient-ils pas libres de s'y refuser?
Vous devez croire en cons��quence, citoyen repr��sentant, que l'int��r��t de la R��publique et peut-��tre m��me celui des entrepreneurs, doivent faire rejetter tout syst��me de ferme des postes, jusqu'�� ce qu'apr��s une r��forme du tarif, une am��lioration dans les produits, et sur-tout un ordre constant des choses qui na?tra de la jouissance de la paix, aient pu donner une juste ��valuation du prix d'un bail.
Peut-��tre m��me les postes ne devront-elles pas �� l'avenir devenir la proie d'une compagnie fermi��re. Ce porteur actif des ordres extraordinaires du gouvernement, de la correspondance des ministres, de celle des citoyens, n'y aura-t-il point de danger �� l'abandonner en des mains nouvelles et presqu'��trang��res? Du moment o�� il ne sera consid��r�� que par rapport au fisc et �� ses produits, ne fera-t-on pas moins attention aux moyens de succ��s que des factions pourroient y trouver? Le Directoire, r��pond-on, nommeroit un commissaire. C'est justement ce commissaire que je craindrois, qui seroit en quelque sorte souverain dans cette partie, devant lequel les fermiers n'auroient aucune autorit�� relativement �� l'inviolabilit�� des lettres et �� la s?ret�� du service des relais, et qui pourroit produire les plus grands maux, s'il venoit jamais �� entrer dans une conjuration contre la constitution. Qui violoit le secret des lettres avant la r��volution? qui ��toit le ma?tre de mod��rer, d'activer, de suspendre le service des postes aux chevaux? Ce n'��toient pas les fermiers, mais bien uniquement le commissaire du roi; et c'est un nouvel intendant-g��n��ral des postes qu'on ne rougit pas de demander sous un gouvernement libre!
On ne doit pas oublier que si l'imprimerie a r��pandu par-tout les lumi��res de la philosophie, ses succ��s n'ont ��t�� rendus si rapides que par le secours des postes. Une v��rit�� non moins r��elle, c'est que si, d'un c?t��, la libert�� de la presse est le palladium de la R��publique; de l'autre, la libert�� des postes peut seule maintenir et assurer les effets de la libert�� de la presse. An��antissez ou entravez les moyens de communication, que deviendroient les avis des plus courageux r��publicains, si la libert�� menac��e les conjuroit de r��pandre l'alarme?
Je desirerois savoir ce que, dans le syst��me de la ferme, on compte faire des postes aux chevaux. Les titulaires des relais sont des propri��taires uniquement assuj��tis au tarif d��termin�� par la loi et �� quelques r��glemens de police. Ils ne pourroient ��tre soumis aux ordres des entrepreneurs qui d��pendroient d'eux, quant au service des malles, et qui auroient continuellement avec eux des relations d'int��r��t. On me dit que les postes aux chevaux seront confi��es au commissaire du Directoire. Quoi! un seul homme seroit directeur supr��me d'un ��tablissement aussi important! Si l'on me r��pond qu'autrefois il en ��toit ainsi, je n'ai plus rien �� r��pliquer.
Des vues d'��conomie suffisent seules pour faire rejeter le projet de cr��ation d'un commissaire. En effet, elle entra?neroit celle de ses bureaux �� Paris, et de ses agens dans les d��partemens, qui exigeroient des d��penses inutiles, et qui n'aboutiroient peut-��tre qu'�� contrarier les op��rations de l'administration.
Je ne pr��tends point, citoyen repr��sentant, que l'on doive adopter pour les postes un r��gime purement et simplement administratif au compte de la R��publique. Peut-��tre la