Mémoire pour le service actuel des messageries

Mémoire pour le service actuel
des
by Anonymous

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Title: Mémoire pour le service actuel des messageries
Author: Anonymous
Release Date: July 22, 2006 [EBook #18890]
Language: French
Character set encoding: ISO-8859-1
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POUR LE SERVICE ***

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MÉMOIRE POUR LE SERVICE ACTUEL DES MESSAGERIES.

MÉMOIRE POUR LE SERVICE ACTUEL DES MESSAGERIES.

À PARIS,
DE L'IMPRIMERIE DE PRAULT, Imprimeur du Roi, quai des
Augustins.

M. DCC. XC.

MÉMOIRE POUR LE SERVICE ACTUEL DES MESSAGERIES.

[En marge: FERME GÉNÉRALE DES MESSAGERIES.]
[En marge: Bail de Bazile Durdan.]
Les voitures publiques sont une partie essentielle des domaines du Roi;
elles doivent leur établissement à l'Université de Paris, & sont presque
aussi anciennes qu'elle.
Elles furent d'abord établies pour conduire à Paris les personnes des
Provinces qui vouloient y venir étudier. Les Messagers étoient
responsables de la conduite, en route, des Étudians, au Recteur de
l'Université, & aux Procureurs des nations qui la composent.
Le public prit confiance en eux, & se servit d'eux pour faire porter ses
hardes, paquets & lettres; ils devinrent insensiblement les Messagers de
l'État; leurs privilèges furent étendus. Ils jouissoient, entr'autres, de
l'exemption des péages dus au Roi & aux Seigneurs, sur les fiefs

desquels ils passoient. Ils ont participé & participent aux droits,
privilèges & exemptions de l'Université.
La première institution des coches remonte à Charles IX. Ils ont d'abord
été loués par des particuliers; mais bientôt ils obtinrent un privilège
exclusif.
En 1576, Henri III établit, en titre d'office formé, des Messagers royaux,
avec les mêmes privileges que les Messagers de l'Université.
[En marge: Établissement en 1775.]
En 1775, le Roi supprima les baux des différentes Compagnies qui,
divisément, voituroient dans tout le royaume. Il réunit à son domaine
toutes les différentes concessions; il fut établi une commission pour
liquider les intérêts des propriétaires.
Ainsi avant 1775, les Messageries étoient exploitées par les Fermiers
de ces différens concessionnaires ou propriétaires de privilèges de
diverses parties de routes.
Ils n'étoient alors assujettis à aucun ordre uniforme d'administration; ils
montoient leur exploitation comme ils le vouloient; ils n'étoient point
obligés de correspondre avec les Fermiers des routes, qui ne les
intéressoient pas. Ce n'étoient que des Messagers ayant la jouissance
des privilèges, uniquement occupés de l'intérêt de leur ferme
particulière, qu'ils faisoient valoir à leur manière & le plus à leur
avantage.
Ces concessionnaires rendoient peu à l'État, & ne présentoient pas
beaucoup de ressources au commerce & au public.
[En marge: Nouveau régime de services.]
M. Turgot, qui avoit senti les avantages que le commerce & l'État
devoient retirer d'une administration générale & uniforme, & toutes les
ressources qu'elle procureroit au public & au commerce, se détermina à
changer le régime ancien. Il fit établir des voitures conduites par des

relais au train de la poste. Ce Ministre, revêtu du pouvoir de
Surintendant général des postes, & Ministre des Finances, vit son
établissement se former avec une célérité sans exemple.
[En marge: Régie & choix de six Régisseurs.]
Cet essai ne pouvoit être entamé qu'avec de gros fonds, qu'une
Compagnie n'auroit pas osé exposer à l'incertitude du succès; il mit
l'affaire en Régie, & choisit six Régisseurs pour la diriger pour le
compte du Roi.
Le produit des baux passés par les anciens concessionnaires formoit un
revenu d'environ 500,000 livres, dont 198,000 livres appartenoient à
des particuliers, & seulement 302,000 livres au Roi.
[En marge: Réunion des propriétés au domaine.]
Il auroit été difficile de concilier ces fermiers, & de les obliger à
l'uniformité de ce nouveau régime d'exploitation. On ne pouvoit donc
parvenir à former cet utile établissement, qu'en faisant rentrer au
domaine du Roi toutes ces propriétés particulières; c'est ce qui fut
exécuté.
[En marge: Anciens Fermiers rétablis.]
[En marge: Premier Bail.]
En 1776, les anciens fermiers, dépossédés en 1775, auxquels il étoit dû
de fortes indemnités, demandèrent au Ministre qui succéda à M. Turgot,
& obtinrent le bail général des Messageries, au prix de 1,000,000 livres
par an.
[En marge: Mobilier cédé aux Fermiers.]
Tous les équipages qu'ils avoient cédés au Roi en 1775, ainsi que ceux
construits pendant la régie, leur furent remis, sans inventaire ni
estimation, pour la somme de 1,200,000 livres seulement, & pour leur
tenir