La réforme postale en France | Page 6

effets que l'établissement des chemins de fer produira pour
le développement de la civilisation; mais cette belle oeuvre serait
incomplète si l'on ne favorisait le voyage des idées comme on favorise
le voyage des personnes. Or, il ne suffit pas de transporter à grande
vitesse pour exciter aux voyages, il faut encore et en même temps
transporter à bas prix. Les chemins de fer réunissent ce double avantage;
les chemins de fer rendent les éminents services qu'on attendait d'eux.
L'administration des postes va vite, mais elle fait payer très cher ses

bons services; elle n'atteint pas son but d'utilité. Il y a donc urgence à
réformer un état de choses dommageable à la fois pour les intérêts
publics et pour les intérêts privés.
Divers moyens ont été proposés pour effectuer la réforme dont le
besoin vient d'être signalé. Trois de ces moyens méritent une attention
plus spéciale, parcequ'ils ont un caractère officiel que n'ont pas les
autres. Deux d'entre eux ont une connexité d'origine qui les rend
identiques. Le troisième diffère sensiblement et constitue un système
tout-à-fait distinct. En voici le sommaire exposé.
Pendant la session de 1844, M. de St-Priest, membre de la Chambre des
Députés, usant du droit d'initiative, présenta une proposition de réforme
postale dont l'adoption aurait eu pour effet de réduire le port d'une lettre
simple à deux sortes de taxes applicables, selon la distance à parcourir,
conformément au tableau suivant:
TARIF PROPOSÉ EN 1844 PAR M. DE SAINT-PRIEST.
------------------------------------------------------- | DISTANCES. | PORT
D'UNE LETTRE SIMPLE. |
|-------------------------|-----------------------------| | | f. | | Moins de 40
kilomètres. | », 20 | | Plus de 40 kilomètres. | », 30 |
-------------------------------------------------------
La proposition de M. de St-Priest contenait d'autres modifications
accessoires qu'il n'est pas besoin d'indiquer en ce moment. Elle fut
renvoyé à l'examen d'une commission. M. Chegaray présenta le résultat
de cet examen dans un rapport fort remarquable dont il est utile de faire
connaître les conclusions.
La commission exprimait, en résumé, les avis suivants:
«Il n'y a pas lieu de s'occuper actuellement de la question de
l'abaissement de la taxe des lettres.
«Mais cette réforme est juste, nécessaire. Elle peut être très large sans
être dangereuse pour les intérêts du trésor. Il y aura lieu de s'en occuper

dans un avenir très prochain.....
«La commission pense de plus, mais à la majorité seulement, que, de
tous les systèmes proposés, le préférable serait la taxe unique à 20
centimes par lettre simple.....»
La discussion s'engagea sur la proposition de M. de St-Priest. Pendant
le cours des débats, MM. Muteau et Monnier de la Sizeranne
proposèrent par voie d'amendement le tarif suivant:
TARIF UNIQUE.
---------------------------------------------- | DISTANCE. | TAXE PAR
LETTRE SIMPLE. | |----------------------------------------------| | | f. | |
Toute la France. | », 20 | | | | ----------------------------------------------
Cet amendement, combattu par M. le ministre des finances, fut adopté,
au scrutin secret, à la majorité d'une voix. Le lendemain, dans le vote
sur l'ensemble, il y eut partage. La réforme postale fut encore ajournée.
Cependant, ému des manifestations réitérées qui réclamaient
l'abaissement du tarif de l'administration des postes, le gouvernement
se résolut à présenter, en 1846, un projet de loi qui donnait quelque
satisfaction à ces graves réclamations.
Ce projet de loi fut renvoyé, comme d'usage, à l'examen d'une
commission. M. de Vuitry, chargé de faire connaître à la Chambre le
résultat de cet examen, proposa d'adopter le tarif présenté par le
gouvernement. Voici l'indication de ce tarif:
NOUVEAU TARIF PROPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT EN
1846.
---------------------------------------------------------------------- | | LETTRES.
| | | | | DISTANCES. | | PLUS LOURDES, | | | SIMPLES. | (En outre du
port simple). |
|-------------------------|----------|---------------------------------| | | f. c. | 7
1/2 à 10 grammes, demi port. | | Moins de 40 kilomètres. | », 15 | --- | | |

| 10 à 15 grammes, double port. | | de 40 à 80 | », 20 | --- | | | | 15 à 20 gr.
deux ports et demi. | | 80 à 150 | », 30 | --- | | | | Au dessus de 20 gr.,
demi port | | Plus de 400 | », 50 | par 5 gr., en outre des taxes | | | |
ci-dessus stipulées. |
----------------------------------------------------------------------
Le projet de loi consacrant ce tarif est resté à l'état de rapport à la fin de
la session dernière. La question est donc entière; elle se résoudra
probablement pendant la présente session.
Avant d'examiner les divers systèmes qui viennent d'être indiqués, et
pour mieux effectuer cet examen, il faut étudier ce qui s'est passé en
Angleterre, où une réforme postale, plus radicale encore que toutes
celles qui viennent d'être indiquées, a succédé, il y a six années, à un
tarif plus élevé que celui appliqué en France en ce moment.

II.