Bulletin de Lille, 1916.05 | Page 8

1/2 du matin, en l'église de Seclin.
REMERCIEMENTS
--Mme Ferdinand Tonnelle-Brassart et ses enfants remercient sincèrement les personnes qui ont assisté aux funérailles de M. Ferdinand TONNELLE ou qui lui ont exprimé leurs condoléances, et s'excuse auprès de celles qui, par oubli, ou en raison des circonstances, n'ont pu être avisées. ______________________________________________________________________
LETTRES MORTUAIRES aux prix ordinaires à l'Imprimerie La Gutenberg, 5-7, rue Desrousseaux. ______________________________________________________________________

No 155. Prix du Numéro: 0,05 Dimanche 7 Mai 1916 ========================================================================
BULLETIN DE LILLE
ORGANE BI-HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE DIMANCHE & LE JEUDI publié sous le contr?le de l'autorité allemande
En vente chez Madame TERSAUD, 14, rue du Sec-Arembault
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ACTES DE L'AUTORITé ALLEMANDE
RèGLEMENT concernant la Surveillance des Banques, Etablissements de Crédits, etc.
Pour le territoire occupé de la France non rattaché au Gouvernement général de Belgique, il est ordonné ce qui suit:
1. Les personnes et les entreprises qui s'occupent professionnellement du trafic de l'argent et des valeurs, du dép?t et de la gestion de valeurs ou d'argent étrangers, du change d'argent, ou d'autres affaires de banque, ainsi que les succursales des dites entreprises, sont tenues de signaler leurs maisons au Bureau de contr?le des banques dont elles dépendent, par l'intermédiaire du Commandant du lieu ou d'étape. La déclaration d'entreprises existantes devra avoir lieu jusqu'au 10 Mai 1916; les entreprises à fonder sont à déclarer avant leur ouverture.
Sont astreints à faire ces déclarations: les propriétaires, les membres du Conseil d'administration et les fondés de pouvoir des entreprises. En outre, les Maires sont tenus de fournir, sur demande, au Bureau de contr?le des banques, une liste des entreprises du genre indiqué, se trouvant dans leur Commune.
2. Les entreprises désignées au § 1 sont soumises à la surveillance du Bureau de contr?le. Leur avoir et leurs autres droits privés sont garantis.
Le Bureau est chargé de veiller à ce que l'entreprise ne soit pas dirigée pendant la guerre d'une fa?on contraire aux intérêts de l'Empire allemand, et à ce que les règlements, généraux et spéciaux, édictés dans ce but, soient observés.
3. Le Bureau de contr?le est autorisé:
a) à reviser les livres et écritures des entreprises surveillées, à vérifier la caisse et les dép?ts de valeurs, traites, etc., ainsi qu'à exiger des éclaircissements sur toutes les affaires;
b) à interdire l'entreprise dans son ensemble ou certaines transactions de détail, quelles qu'elles soient, particulièrement toute opération sur des valeurs quelconques, l'exécution d'engagements et les communications d'affaires;
c) à ordonner des dép?ts de valeurs;
d) à retirer aux fondés de pouvoir leurs fonctions, s'ils ne méritent plus de confiance.
4. Lorsqu'une entreprise surveillée, ou une succursale, ne possède aucun représentant juridique, ou qu'un tel représentant n'existe pas dans une localité, ou lorsque la personne représentant l'entreprise ne s'occupe pas des affaires, le Commandant d'Armée ou l'Inspection d'Etape, ou le Gouverneur de Metz pourra nommer un administrateur sur la demande du Bureau de contr?le des banques. Pendant la durée de l'administration, les droits des personnes chargées jusque-là de la représentation sont interrompus.
L'administrateur peut continuer l'entreprise dans son ensemble ou partiellement, ou bien se borner à liquider les affaires en cours. Dans l'exécution des fonctions qui lui sont confiées, il n'est responsable uniquement qu'envers l'autorité allemande qui l'a nommé.
L'administrateur a droit au remboursement de ses dépenses et à une rémunération en rapport avec son travail, dont le montant sera fixé par le Bureau de contr?le.
La fin de l'administration sera proposée par l'administrateur et subordonnée à l'assentiment du Bureau de contr?le.
5. Les propriétaires, membres du Conseil d'administration, directeurs, employés et administrateurs des entreprises surveillées doivent se soumettre aux ordres et aux mesures du Bureau de contr?le. Ce dernier est autorisé à exiger caution pour l'observation de ses dispositions générales et spéciales; en cas de non-observation, le montant de caution deviendra entièrement ou partiellement propriété de l'Empire allemand.
6. Toute contravention intentionnelle, ou causée par une grave négligence, contre § 1 ou contre les dispositions du Bureau de contr?le, sera punie d'internement jusqu'à cinq ans, et d'amende jusqu'à 50.000 marks, ou d'une de ces deux peines. La tentative est punissable.
Grosses Hauptquartier, le 10 avril 1916 Der Generalquartiermeister sign. Frhr. von FREYTAG, Generalleutnant. ______________________________________________________________________
AVIS DE LA MAIRIE
Tickets de pain.--Il est recommandé aux familles de s'approvisionner de tickets de pain pour une semaine au moins.
Ci-dessous le barème du nombre de tickets à acheter par semaine:
Nombre de Poids du Tickets Sommes Rations pain 1 K.--1.500
1 3 kg 3 ? 1 f.20 2 6 ? 6 ? 2.40 3 9 ? ? 6 3.60 4 12 ? 3 6 4.80 5 15 ? 6 6 6 ? 6 18 ? ? 12 7.20 7 21 ? 3 12 8.40 8 24 ? 6 12 9.60 9 27 ? ? 18 10.80 10 30 ? 3 18 12 ?
Les familles de 3 personnes et plus, doivent surtout s'approvisionner de tickets de 1500 grammes.
Evacuation. Des objets divers ont été oubliés en gare Saint-Sauveur, par les évacués dont les noms suivent: M. Déjardin Jules, rue Léon-Gambetta; Dorchie Yvonne.